Conditions Générales de Vente

À titre liminaire, il convient de définir les termes utilisés par les présentes CGV. 

DÉFINITION

Client : tout utilisateur du Site qui dispose d’un compte client sur le Site et/ou qui réalise un achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site. Chaque Client est un Utilisateur du Site.

Commande : procédé qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site. Cette Commande est finalisée lorsque le Client a choisi les produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a finalisé le paiement de ces produits. 

Produit : désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur. Il peut s’agir d’un produit présent sur le Site et non encore acheté par l’Utilisateur, ou bien d’un produit présent (ou non) sur le Site et acheté par l’Utilisateur. 

Utilisateur : toute personne qui accède au Site, indépendamment du fait qu’elle soit Client ou non. 

Site : page internet cupidcleaners.com ainsi que toutes les pages internet y afférentes

ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGV

1) Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site.

2) Les parties sont liées par l’ensemble des modalités, conditions et politiques qui y sont décrites, ainsi que par celles additionnelles auxquelles il est fait référence dans les présentes CGV.

3) Lorsqu’il visite l’une quelconque des parties de ce Site et/ou achète un Produit, chaque Utilisateur s’engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV. 

4) Les présentes CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. Ces CGV sont considérées comme une offre, dont l’acceptation se limite aux strictes modalités, conditions et politiques définies dans le 2) du présent article. 

5) Tous les nouveaux outils, fonctionnalités, Produits, services qui seront ajoutés postérieurement à la date de publication de ces CGV seront également assujettis à ces CGV. 

ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV

1) La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. 

2) DigitBluePlanet est libre de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV, et ce à tout moment et sans préavis, afin de prendre en compte toute injonction ou recommandation administrative, ainsi que toute évolution légale, jurisprudentielle, et/ou technique. Lors de la finalisation d’une nouvelle Commande, le Client accepte les CGV en vigueur à la date de ladite Commande.

3) L’accès par l’Utilisateur au Site et/ou l’utilisation de toute fonction de ce Site par l’Utilisateur, et ce après la publication de toute modification de ces CGV, constituent une acceptation par l’Utilisateur de ces nouvelles CGV. Si un Utilisateur refuse les CGV ou leurs modifications postérieures, il lui incombe de renoncer à toute utilisation du Site.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1) En acceptant ces CGV, l’Utilisateur déclare expressément qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, Etat ou province de résidence, et qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur d’utiliser à sa charge le Site. 

2) Si l’Utilisateur est une personne morale, il doit être dûment représenté, dans les conditions prévues légalement, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. 

3) L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à toute fin illégale ou non autorisée. 

4) L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du Site par l’utilisation de moyens informatiques tels que les vers, les virus ou tout autre code ou procédé informatique de nature préjudiciable pour le Site. 

5) Le service du Site, son fonctionnement ainsi que toute partie ou tout contenu du service du Site, peuvent être interrompus à tout moment par DigitBluePlanet, et ce sans préavis ou toute autre information préalable de l’Utilisateur. DigitBluePlanet n’est pas responsable de toute suspension ou interruption du service, d’une partie du service du Site ou du fonctionnement de celui-ci. 

ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES

1) DigitBluePlanet se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. En outre, DigitBluePlanet se réserve le droit de limiter les ventes des Produits ou services dans toute région géographique ou juridiction.

2) DigitBluePlanet se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service qu’elle offre. 

3) L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les descriptions de Produits et tous les prix des Produits puissent être modifiés en tout temps et ce sans préavis, à la seule discrétion de DigitBluePlanet. 

4) DigitBluePlanet se réserve le droit d’arrêter d’offrir un Produit à tout moment et ce sans préavis, à la seule discrétion de DigitBluePlanet.

5) DigitBluePlanet reconnaît que toute offre de Produit ou de service présentée sur son Site est nulle là où la loi l’interdit. 

ARTICLE 5 – PRIX

1) L’Utilisateur reconnaît et accepte que le prix des Produits puisse être modifié sans préavis. En particulier, ces modifications peuvent avoir lieu en raison des variations des prix des matières premières, des frais logistiques ou toute autre raison. DigitBluePlanet n’est pas responsable des conséquences d’une telle modification de prix. 

2) Les prix des Produits appliqués au Client correspondent à ceux qui sont affichés sur le Site au moment de sa Commande. 

3) Les prix des Produits s’entendent en euros toutes taxes comprises. 

ARTICLE 6 – PRESENTATION DES ARTICLES

1) L’Utilisateur déclare être informé que des photographies des Produits sont présentes sur le Site, et qu’elles permettent un affichage aussi clair que possible de l’apparence des Produits, notamment en ce qui concerne leur couleur. 

2) L’Utilisateur reconnaît que DigitBluePlanet ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, en raison notamment des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site, ou des différences existantes entre les écrans des appareils électroniques des Utilisateurs.

3) L’Utilisateur reconnaît et accepte que DigitBluePlanet ne garantisse pas que la qualité de tous les Produits, services, informations répondra aux attentes de l’Utilisateur, ni que toute erreur dans le service ou le fonctionnement du Site sera immédiatement et systématiquement corrigée par DigitBluePlanet.

4) L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site puisse contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits, DigitBluePlanet se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une information quelconque sur le Site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris postérieurement à une Commande passée par un Client.

5) L’Utilisateur reconnaît et accepte que DigitBluePlanet n’est pas tenue de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le Site ou sur tout site Internet associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si les clarifications sont requises par la loi. 

6) L’Utilisateur déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions du présent article, et accepte dès lors de ne pas engager la responsabilité de DigitBluePlanet à ce titre, sauf dans les cas prévus dans la loi.  

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

1) DigitBluePlanet se permet de fournir dans certains cas l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels elle n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence, ce que l’Utilisateur reconnaît. 

2) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément le fait que DigitBluePlanet fournit l’accès de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation requise de l’Utilisateur. 

3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation des outils facultatifs présents sur le Site se fasse à ses propres risques et périls et selon sa propre discrétion. DigitBluePlanet recommande à l’Utilisateur de consulter les conditions auxquelles ces outils sont soumis par le ou les fournisseurs tiers concerné(s). 

4) L’Utilisateur déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions du présent article, et accepte dès lors de ne pas engager la responsabilité de DigitBluePlanet à ce titre, liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers, sauf dans les cas prévus dans la loi.  

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

1) L’Utilisateur reconnaît que certains contenus, Produits et services disponibles par le biais du Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

2) L’Utilisateur reconnaît que les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient le rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés DigitBluePlanet. DigitBluePlanet n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que DigitBluePlanet ne soit pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. 

4) DigitBluePlanet avertit l’Utilisateur qu’il est tenu de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

1) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que, s’il soumet à DigitBluePlanet ou à propos de DigitBluePlanet des contenus spécifiques, ou communique des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans et/ou d’autres éléments d’amélioration du Site, des Produits ou du service de DigitBluePlanet, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou par tout autre moyen de communication, notamment par la publication de commentaires sur le Site, DigitBluePlanet se réserve le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média l’ensemble de ces éléments de commentaire de DigitBluePlanet. 

2) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que DigitBluePlanet ne soit pas tenue (1) de maintenir la confidentialité de tels commentaires (2) de payer une compensation ou une rémunération à quiconque pour de tels commentaires (3) de répondre ou d’assurer la publication de tels commentaires.

3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que DigitBluePlanet ait le pouvoir mais n’a aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu communiqué ou publié sur le Site, que DigitBluePlanet estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGV. 

4) L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires respectueux, courtois, qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.

5) L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires et communiquer avec DigitBluePlanet sans utiliser de fausse adresse e-mail, et/ou prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, et/ou essayer d’induire le personnel DigitBluePlanet et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires. 

6) L’Utilisateur reconnaît qu’il est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie, de leur conséquence ainsi que de leur exactitude. DigitBluePlanet n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que l’Utilisateur publie. 

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission des renseignements personnels de l’Utilisateur est régie par la Politique de Confidentialité de DigitBluePlanet consultable sur le lien suivant : politique-de-confidentialite.

ARTICLE 11 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

1) Le Client s’engage et accepte expressément à fournir l’ensemble des informations de Commande et de compte à jour, complètes, exhaustives, exactes et loyales concernant l’ensemble de ses Commandes passées sur le Site.

2) Le Client s’engage et accepte expressément à tenir à jour l’ensemble des informations relatives à son compte, notamment son adresse e-mail, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée. La responsabilité de DigitBluePlanet ne saurait être engagée à cet égard.

3) DigitBluePlanet se réserve le droit de limiter ou d’interdire les Commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. 

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

L’Utilisateur s’engage et accepte expressément à ne pas utiliser le site ou son contenu pour des fins illégales, ou pour inciter les tiers à réaliser des actes illégaux, ou pour porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle de DigitBluePlanet ainsi que ceux de tierces parties, ou pour soumettre au public des renseignements faux, trompeurs et/ou diffamatoires, ou pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, ou pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web, ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site.

1) L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans aucune obligation d’achat.  Pour passer Commande, les Produits doivent être sélectionnés par le Client. Il ne lui est pas nécessaire de créer un compte personnel sur le Site pour effectuer une Commande.

2) Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par DigitBluePlanet par l’envoi d’un courriel à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la Commande. La Commande est finalisée une fois que le Client a intégralement réalisé le paiement et que ce dernier a été reçu par DigitBluePlanet.

3) Le Client reconnaît et accepte expressément qu’une Commande finalisée et en cours d’envoi ne puisse être annulée. 

4) Lorsque la Commande est expériée, DigitBluePlanet s’engage à ce qu’un numéro de suivi soit automatiquement envoyé au Client sur son adresse e-mail communiquée lors de la souscription à un compte sur le Site ou indiquée par lui lors de la Commande. Le Client est tenu d’enregistrer ce numéro de suivi, et à défaut de réception de celui-ci, de vérifier les spams et/ou les filtres de sa boîte e-mail. Le Client reconnaît et accepte expressément que DigitBluePlanet ne saurait être tenue responsable de la perte, du mauvais enregistrement ou de l’absence de diligence pour retrouver le numéro de suivi par le client.

5) Une fois la Commande finalisée, DigitBluePlanet s’engage à envoyer les Produits dans un délai de 12 jours ouvrés. Le Client reconnaît et accepte expressément que ce délai soit rallongé en raison de la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et le Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de DigitBluePlanet.

6) DigitBluePlanet s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément DigitBluePlanet se réserve le droit de refuser toute Commande passée par un Utilisateur en cas de rupture de stock ou en raison de la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et le Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de DigitBluePlanet, notamment l’augmentation excessive et brutale du carnet de commandes de DigitBluePlanet concernant un ou plusieurs Produits.

7) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément DigitBluePlanet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des Commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des Commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. 

8) En cas de modification ou d’annulation d’une Commande, DigitBluePlanet avertit le Client en le contactant par e-mail et/ou par téléphone fourni par celui-ci et/ou par voie postale à l’adresse de facturation. 

ARTICLE 14 – LIVRAISON, ECHANGE, RETOUR

1) Les frais de livraison sont précisés toutes taxes comprises sur le Site et sont affichés au Client lors de la Commande. Ce dernier devra les accepter au moment de la validation de cette Commande. 

2) DigitBluePlanet faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste, prestataires de logistique et livraison divers…) pour l’envoi et l’acheminement des Produits, DigitBluePlanet dépend de ces tiers et est entièrement tributaire de ces prestataires. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les délais d’envoi et de livraison indiqués sur le Site et dans les présentes CGV puissent être prolongés du fait de ces tiers prestataires sans que DigitBluePlanet ne soit responsable des retards d’acheminement et de toutes les conséquences qui pourraient en découler.  

3) Le Client reconnaît et accepte expressément que le suivi automatisé indiquant une livraison, répertorié par le numéro de suivi communiqué automatiquement au Client selon les conditions de l’article 9, 4), fait foi entre les Parties de la bonne réception du Produit. En outre, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il soit tenu d’apporter les éventuelles preuves de l’absence de livraison, qu’il s’engage à fournir dans les plus brefs délais à DigitBluePlanet afin que le service client de celle-ci puisse décider d’un renvoi de Produits identiques à ceux commandés au Client, et ce sans aucun frais supplémentaire à la charge du Client.

4) Le client est informé que si le produit arrive dans un état détérioré, de taille ou de couleur non conforme à la commande, le Client doit apporter les éléments de preuve dans un délais inférieur à 30 jours suivant la réception du colis à DigitBluePlanet afin d’obtenir un échange. Passé ce délais, DigitBluePlanet ne procédera à aucun échange, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

5) Le Client dispose d’un délai de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Cette garantie ne peut être exercé que si les Produits sont en état identique à l’origine (non usés ou abimés) et dans leur emballage d’origine. À défaut de quoi les Produits ne pourront être renvoyés.

6) En cas de rétractation réussie du Client, DigitBluePlanet s’engage à lui rembourser toutes les sommes reçues au titre de la commande passée par le Client. Dans le cas d’une commande réglée par carte bancaire, vous recevrez votre remboursement sous 3 à 5 jours ouvrables sur votre compte bancaire.

Dans le cas d’une commande réglée par PayPal, vous recevrez votre remboursement immédiatement sur votre compte PayPal, dans le solde global du compte.

Tous les remboursements doivent être vérifiés pour l’authenticité et doivent être soumis à notre service comptable pour traitement.

7) Si DigitBluePlanet constate que le Produit renvoyé par le Client est endommagé, usé, ou dans un état ne correspondant pas à celui de l’envoi, aucun remboursement n’aura lieu de la part de DigitBluePlanet.

8) Le Client est informé qu’en moyenne, les Produits sont expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés. La livraison des Produits a lieu dans un délai de 5 à 10 jours calendaires après expédition du Produit.

9) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’une rupture de stock momentanée, générée par une forte demande, peut ralentir l’envoi des Produits et augmenter le délai d’envoi de 1 à 6 jours ouvrés.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE ET GARANTIES LEGALES

1) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la responsabilité DigitBluePlanet au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il s’agit d’un fait prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et le Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de DigitBluePlanet. 

2) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément DigitBluePlanet décline toute responsabilité relative aux dommages de quelque nature qu’ils soient, qui résultent notamment de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits. Il peut s’agir notamment de dommages résultant de l’interruption du service du Site, ou de son ralentissement, ou de sa faille en matière de sécurité et de protection des données, ou d’erreurs présentes sur le Site, ou d’une atteinte à la réputation et à l’image de l’Utilisateur et/ou du Client du fait des défaillances ci-dessus. DigitBluePlanet ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que son utilisation du Site, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. Le Site lui est fourni « en l’état », les Produits et services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour l’utilisation de l’Utilisateur.

4) DigitBluePlanet, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services el concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout type de dommages, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de utilisation par un Utilisateur de tout service ou Produit provenant du service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité de DigitBluePlanet sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

5) DigitBluePlanet est tenu de la conformité des Produits lors de la délivrance et le Client peut lui opposer la non-conformité du Produit livré au sens de l’article L.217-5 du Code de la consommation. 

6) Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit pour signaler une éventuelle non-conformité à DigitBluePlanet et choisir s’il souhaite sa réparation ou son remplacement. Conformément à l’article L.217-8 du Code de la Consommation, DigitBluePlanet se réserve le droit de ne pas suivre le choix du Client si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regarde de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut présenté par le Produit. 

7) DigitBluePlanet garantit le Client contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code civil. 

8) La garantie du Client est expressément exclue dans le cas d’une détérioration ou d’une dégradation du Produit du fait d’une utilisation non conforme à sa destination ou du fait du Client. Cela inclut, et sans que cette liste soit limitative, le non-respect des précautions d’emploi du Produit, telles que les manipulations inhabituelles ou l’absence de diligence dans la bonne utilisation du Produit par le Client ou un tiers, le transport du Produit ou son exposition à des substances incompatibles avec l’utilisation du Produit, la modification, la manutention, la personnalisation du Produit par le Client ou un tiers.

9) La garantie est expressément exclue dans le cas d’une restitution du Produit par le Client dans un état autre que celui de la livraison du Produit au Client. La garantie joue seulement si le Produit est retourné avec l’ensemble des  éléments présents lors de la livraison du Produit et dans son emballage d’origine.

ARTICLE 12 – MÉDIATEUR

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

L’Utilisateur accepte expressément d’indemniser, de défendre et de protéger DigitBluePlanet ainsi que sa société-mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, responsables, agents, directeurs, concédants, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, concernant toute demande ou réclamation, incluant les honoraires (raisonnables) d’avocat, émanant d’un tiers et fondée sur la violation par l’Utilisateur des présentes CGV ou des documents référencées par celles-ci. 

ARTICLE 14 – DISSOCIABILITE 

Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition devra être considéré comme dissociée des autres dispositions des présentes CGV, qui resteront valides et applicables. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 15 – RESILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation des présentes CGV resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins. 

Ces CGV sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées. L’Utilisateur peut résilier ces CGV à tout moment en avisant DigitBluePlanet qu’il ne souhaite plus utiliser les services de DigitBluePlanet ou son Site. 

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément, que s’il échoue, ou si DigitBluePlanet soupçonne que l’Utilisateur a été incapable de se conformer aux modalités des présentes CGV, DigitBluePlanet pourrait résilier cet accord à tout moment et ce sans préavis, dans ce cas l’Utilisateur restera redevable de toutes les sommes jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou verra son accès aux services de DigitBluePlanet et/ou au Site refusé(s) (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 16 – NON-RENONCIATION

L’absence de l’exercice par DigitBluePlanet des droits qui lui sont reconnus par les présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits. 

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice. 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Ces CGV, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel DigitBluePlanet fournit des services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. 

ARTICLE 18 – COORDONNEES

Les Utilisateurs peuvent poser des questions relatives aux présentes CGV à l’adresse suivante : [email protected]